IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE
ACROPOLE GESTION PRIVEE SAS au capital variable de 1.000€
SIREN 884503327 - RCS Lyon - NAF 6619B
Président : Michael LACHENAL-CHEVALLET, DU Expert en Gestion de Patrimoine, Niveau 7
Adresse postale : 2 F, Chemin de Chantegrillet, 69340 Francheville
Tél : 07 81 15 81 09
https://www.acropole-gp.fr/
INFORMATIONS REGLEMENTAIRES
En application de la réglementation destinée à protéger les investisseurs, les conseillers en investissements financiers, les intermédiaires en assurance et les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement sont dans l’obligation de remettre à leur clientèle, avant la formulation d’un contrat, un document d’entrée en relation conforme aux articles 325-5 du Règlement général de l’AMF, L521-2 du Code des assurances et R519-20 du Code monétaire et financier.
STATUTS RÉGLEMENTÉS DE LA SOCIÉTÉ ACROPOLE GESTION PRIVEE
Société enregistrée à l'ORIAS (www.orias.fr) sous le n° 20007271 en qualité de :
- CIF, Conseiller en investissements financiers, adhérent de l'ANACOFI-CIF, association agréée par l’Autorité des marchés financiers (17 place de la bourse 75082 Paris cedex 02 - www.amf-france.org),
- IAS, Intermédiaire en Assurance en qualité de Courtier d’assurance ou de réassurance, adhérent de l'ANACOFI-COURTAGE, fournissant un service de recommandation personnalisé, positionné dans la catégorie « b » selon l’article L.520-1 II 1°, non soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance ou de capitalisation et travaillant avec un nombre restreint de fournisseurs, contrôlable par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (« ACPR »), 4, Place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 09 – https://acpr.banque-france.fr/ (cf. article L. 612-2, II, 1° du Code monétaire et financier)
Démarchage bancaire et financier : Néant.
Notre prestation de conseil en investissement financier repose sur une analyse restreinte des différents types d’instruments financiers et notre rémunération se fait par honoraires et/ou sous forme de commissions versées par les promoteurs des produits ou services conseillés. De ce fait, le service de conseil en investissement est considéré comme non indépendant au sens de la réglementation.
Activité de transactions sur immeubles et fonds de commerce (Loi Hoguet), Titulaire de la carte professionnelle n° CPI 6901 2020 000 045 340 délivrée par la CCI de Lyon, place de la Bourse 69002 Lyon.
Assurance RCP et Garantie financière, n°2.401.395 / OC100000783, ORIA CONSEILS, 18 rue des colimaçons, 60600 Clermont
AUTORITÉS DE TUTELLE
Au titre de l’activité de conseil en investissement financier : L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers – 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02
Au titre de l’activité d’intermédiaire en assurance : ACPR – Autorité de contrôle et de Résolution – 4 place de Budapest CS 92459 75436 Paris cedex 09
RÉMUNÉRATIONS, COMMISSIONS OU AVANTAGES NON MONÉTAIRES :
Le conseil en stratégie patrimoniale est rémunéré sous forme d’honoraires, une lettre de mission précisant alors les modalités de réalisation de ces prestations ainsi que le montant des honoraires.
Le conseil en investissements financiers, en assurance et en immobilier sont rémunérés au moyen d’une fraction des frais relatifs aux interventions réalisées dans ce cadre, acquittée, directement ou indirectement, par les promoteurs des produits ou services (assureurs, sociétés de gestion, promoteurs immobiliers…)
Lorsque la prestation de conseil en investissements financiers sera suivie d’une prestation d’intermédiation sur des produits financiers (hors COA et COBSP), Acropole Gestion Privée pourra percevoir sous la forme d’une rétrocession des commissions prélevées par les établissements promoteurs de produits et/ou services liés aux investissements[1] :
- une partie des frais de souscription (en fonction des fournisseurs cette rétrocession peut varier de 0% des frais à 100%
- pour les SCPI, la rétrocession des frais de souscription se situe entre 0,0% et 7% du montant investi,
- pour les FIP/FCPI, la rétrocession des frais de souscription peut s’élever à 4,0% du montant investi,
- une commission « up front » pouvant aller jusqu’à 3,0% du montant investi pour les « Euro Medium Term Notes » (EMTN),
- une partie des frais d’arbitrage, en fonction de nos fournisseurs, cette rétrocession peut être la différence entre les frais appliqués et un « incompressible fournisseur » (cet incompressible varie de 15 € minimum à 0,8% du montant investi),
- une partie des frais de gestion des OPC reversés aux teneurs de comptes (entre 0% et 80%). Toutefois, pour les FIP/FCPI/FCPR et véhicules équivalents, la rétrocession des frais de gestion se situe entre 0,8% et 1,2% annuel de l’encours,
- une partie des droits de garde.
Conformément à la règlementation, le client pourra obtenir, sur simple demande, communication d’informations plus précises auprès de son conseiller, de l’établissement teneur du compte ou directement auprès du producteur quand ce dernier n’est pas lui-même dépositaire.
S’agissant de ses activités de courtier d’assurance et de réassurance, Acropole Gestion Privée peut percevoir des rétrocessions sur les droits d’entrée, les frais d’arbitrage, les frais de gestion et des rétrocessions financières sur les investissements effectués par ses clients.
S’agissant de ses activités de courtier en opérations de banque et en services de paiement, Acropole Gestion Privée communiquera au client le montant de la rémunération perçue de l’établissement de crédit et ses modalités de calcul avant la souscription.
Enfin, nous vous informons que les consultants patrimoniaux sont rémunérés en partie sur les produits et services qu’ils conseillent.
[1] Les chiffres communiqués ont été calculés à partir des barèmes de rétrocession de nos partenaires en vigueur pour l’année 2022.
POLITIQUE DE GESTION DES CONFLITS D’INTÉRÊTS
Acropole Gestion Privée a formalisé une politique de gestion des conflits d’intérêts et mis en place des dispositions spécifiques en termes d’organisation contrôle afin de prévenir, d’identifier et de gérer les situations de conflits d’intérêts pouvant porter atteinte aux intérêts de ses clients.
INFORMATIONS RELATIVES AU TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS
En cas de réclamation, vous pouvez vous adresser par écrit à l’adresse suivante : ACROPOLE GESTION PRIVEE, Service Juridique & Conformité, 2F Chemin de Chantegrillet, 69340 Francheville ou par mail à l’adresse : service.juridique@acropole-gp.fr. Acropole Gestion Privée s’engage à accuser réception de votre réclamation dans les dix jours et à vous fournir une réponse dans un délai maximum de deux mois.
Si le différend persiste ou si la réponse apportée par ACROPOLE GESTION PRIVEE ne vous convient pas, vous pourrez également contacter :
- pour l’activité CIF, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, par courrier postal, 17 Place de la Bourse 75082 Paris cedex 02 ou par formulaire électronique accessible sur le site internet de l’AMF: http://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Le-mediateur-mode-d-emploi/Modes-de-saisine.html
- pour l’activité IAS, la Médiation de l’Assurance, TSA 50110, 75441 PARIS CEDEX 09 ou https://www.mediation-assurance.org/Saisir+le+mediateur
- pour les activités Immobilières, Médiation de la consommation - ANM Conso, 2 rue de Colmar, 94300 VINCENNES ou https://www.anm-conso.com/site/particulier.php
CLAUSE DE CONFIDENTIALITÉ
En application de l’article 325-4 du Règlement général de l’AMF, Acropole Gestion Privée s’abstient, sauf accord exprès de votre part, de communiquer et d’exploiter, en dehors de sa mission, les informations concernant ses clients. Cette disposition ne pourra être opposée à l'ANACOFI ni aux Autorités de tutelle dans le cadre de leurs missions de contrôle.
FONCTIONNEMENT ET UTILISATION DU SITE - DONNÉES PERSONNELLES
1 - Édition du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.acropole-gp.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : ACROPOLE GESTION PRIVEE SAS - Contact : avotreservice@acropole-gp.fr 07 81 15 81 09 - Adresse : 2 F, Chemin de Chantegrillet, 69340 Francheville.
Identification de l'entreprise : voir plus haut
Directeur de la publication : Michael LACHENAL-CHEVALLET - Contact : michael.lachenal@acropole-gp.fr
Hébergeur : Infomaniak - Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse - Téléphone : +41.22.820.35.44
Délégué à la protection des données : Michael LACHENAL-CHEVALLET - michael.lachenal@acropole-gp.fr
2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons
ACROPOLE GESTION PRIVEE SAS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de ACROPOLE GESTION PRIVEE SAS.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 - Limitations de responsabilité
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